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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’utilisateur d’un ATPM est tenu de se conformer à toute signalisation routière installée en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) applicable à un cycliste.
A.M. 2023-21, a. 32.
En vig.: 2023-07-20
32. L’utilisateur d’un ATPM est tenu de se conformer à toute signalisation routière installée en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) applicable à un cycliste.
A.M. 2023-21, a. 32.
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